Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Acheteur(s) : désigne tout Utilisateur du Site ayant la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation (c’est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins privées qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) et passant une Commande de Produits sur le Site.
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente des Produits.
Commande : désigne l’achat d’un ou plusieurs Produits par un Acheteur sur le Site.
Produit(s) : désigne tous les articles vendus sur le Site par le Vendeur, notamment des accessoires de mode et de décoration d’intérieur.
Service Client : désigne le Service Client du Vendeur dont les coordonnées figurent à l’article 17 des présentes CGV.
Site : désigne le site de vente à distance par Internet édité par le Vendeur, accessible à l’adresse : https://kundelly.com/.
Territoire : désigne le monde entier, hors Russie, Biélorussie et Iran.
Utilisateur : désigne toute personne visitant le Site.
Vendeur : désigne la société KUNDELLY identifiée à l’article 2.1 des CGV.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
2.1 Les présentes CGV sont applicables sans restriction ni réserve à toutes les ventes de Produits effectuées par le Vendeur, la société KUNDELLY, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), ayant son siège social sis 231 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 914 643 531 - numéro de TVA intracommunautaire FR37914643531 – contact@kundelly.com, par l’intermédiaire de son Site.
2.2 Le processus de vente à distance des Produits par l’intermédiaire du Site, tel que décrit dans les présentes CGV, est réservé aux Acheteurs définis à l’article 1 des CGV. Préalablement à sa Commande, l’Acheteur déclare que l'achat de Produits sur le Site est limité à une utilisation strictement personnelle et sans rapport avec une activité commerciale. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le Vendeur comme nulle et non avenue.
2.3 Les présentes CGV sont applicables uniquement en vue d’une livraison des Produits sur le Territoire.
ARTICLE 3 – OBJET
3.1 Les CGV ont pour objet, d'une part, d'informer tout Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente des Produits par l’intermédiaire du Site ainsi qu’à leur livraison, et d'autre part, de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans ce cadre.
Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la Commande par l’Acheteur, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que le suivi de la Commande de l’Acheteur.
3.2 Toute Commande de Produits implique l’acceptation pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV. Au moment de la Commande, l’Acheteur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
3.3 Les CGV peuvent être consultées à tout moment par toute personne visitant le Site et conservées par le moyen d'un enregistrement informatique et/ou par leur impression.
3.4 Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis, notamment en raison de l’évolution de la réglementation, en publiant une nouvelle version sur le Site.
3.5 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des CGV auprès de l’autre partie ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à son application.
ARTICLE 4 – PRODUITS
4.1 Informations relatives aux Produits
Les informations relatives aux Produits vendus par l'intermédiaire du Site sont disponibles, avec leurs références, sur le Site. L’Acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute Commande sur le Site, en langue française, des caractéristiques essentielles du Produit (notamment la nature, la fonction, la composition, les matières, la couleur, les dimensions et les précautions d’emploi et conseils d’entretien) ainsi que le prix des Produits et les éventuels frais annexes, notamment de livraison, à la charge de l’Acheteur, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Il incombe à l’Acheteur de vérifier la liste des matières composant les Produits figurant sur la fiche produit et de se renseigner en amont de toute Commande sur ses éventuelles allergies.
Malgré tout le soin que le Vendeur apporte à la présentation de ses Produits sur le Site, le Vendeur ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations minimes (notamment de teinte) peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Celles-ci n’engagent pas la responsabilité du Vendeur et n’affectent pas la validité de la vente.
Il revient également à l’Acheteur de respecter les conditions d’emploi et conseils d’entretien des Produits figurant sur les fiches Produits, conformément aux instructions et recommandations du Vendeur.
Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Client.
4.2 Disponibilité des Produits
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les Produits sont proposés à la vente, tant qu’ils sont visibles sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur et qu’ils comportent un bouton « Ajouter au panier ».
La fiche produit informe l’Acheteur lorsque le Produit en question n’est plus en stock ou nécessite un temps de livraison plus long. Le cas échéant, la fonction « Ajouter au panier » sera désactivée pour les Produits indisponibles et la mention « En rupture de stock » ou « Précommander » figura sous ces Produits.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Produit commandé après passation de la Commande, le Service Client prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de cette indisponibilité, du nouveau délai de livraison estimé et de la faculté de l’Acheteur d’annuler sa Commande. En cas de demande d’annulation de la Commande, le Vendeur procédera au remboursement de son prix total dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Les prix de vente des Produits affichés sur le Site sont indiqués :
- toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et en euros, étant précisé qu’ils prennent en compte le taux de TVA en vigueur en France métropolitaine au jour de la Commande ;
- toutes taxes comprises (TTC) pour l'Union Européenne et en euros, étant précisé qu'ils prennent en compte les taxes en vigueur dans le pays concerné ;
- hors frais de livraison, facturés en supplément à l’Acheteur, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de sa Commande.
5.2 Les prix des Produits et frais de livraison renseignés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Il est recommandé à l’Acheteur de consulter régulièrement les CGV et le Site.
Les prix applicables seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la Commande de l’Acheteur et rappelés dans la confirmation de la Commande.
5.3 Si le Vendeur constate une erreur de prix affichée sur le Site et/ou dans la Commande effectuée par un Acheteur, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), l’Acheteur en sera informé dès que possible. Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler la Commande du Produit affectée d’une erreur de prix manifeste. Si la Commande a fait l’objet d’un règlement, l’Acheteur sera immédiatement remboursé de la somme versée. L’Acheteur sera en mesure, s’il le souhaite, de repasser la Commande au prix corrigé et exact, sous réserve des stocks disponibles.
5.4 La Commande doit être réglée selon les modalités de paiement prévues à l’article 6.2.4 des CGV.
5.5 L’Acheteur recevra, lors de la confirmation de Commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix unitaire des Produits et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge ainsi que du prix total réglé.
ARTICLE 6 – MODALITES DE COMMANDE
6.1 Généralités
Tout Utilisateur du Site peut prendre connaissance des Produits sans obligation d’achat.
Tout Utilisateur et tout Acheteur conservent à leur charge les frais de télécommunication liés à l’accès à Internet.
6.2 Etapes du processus de Commande
6.2.1 Identification de l’Acheteur
Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte client personnel pour effectuer une Commande sur le Site. Ainsi, l’Acheteur peut Commander un ou plusieurs Produits, soit par l’intermédiaire de son compte client, soit en qualité d’invité.
Si l’Acheteur n’a pas de compte client, il sera invité, s’il le souhaite, à en créer un en indiquant avec exactitude son identité, ses coordonnées, ainsi qu’un email valide et un mot de passe. Lorsque l’Acheteur aura procédé à l’enregistrement de son compte sur le Site, il recevra un email de confirmation qui lui permettra d’accéder à son compte.
Dans le cas où l’Acheteur a déjà un compte client sur le Site, il sera invité à s’identifier avec son email et son mot de passe.
Les identifiants de connexion et mots de passe sont strictement personnels. Chaque Acheteur s’engage à les conserver en toute sécurité et à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou toute autre utilisation frauduleuse de son compte client, l’Acheteur s’engage à en informer immédiatement le Vendeur. En outre, dans le cas où le Vendeur aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé le compte d’un Acheteur, son mot de passe et/ou son identifiant de connexion, le Vendeur se réserve la possibilité de résilier immédiatement le compte concerné et en informera l’Acheteur par email ou par téléphone.
En cas de modification des informations communiquées pour la création de son compte, l’Acheteur devra les mettre à jour directement sur le Site.
Les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie ou de non réception du message confirmant l’expédition ou la mise à disposition de la Commande.
6.2.2 Sélection du ou des Produit(s)
Pour passer Commande, l’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produit(s) de son choix parmi les différentes catégories proposées (ex : nature, modèle, couleur, taille, matière) et disponibles à la vente sur le Site au jour de la consultation.
L’Acheteur peut ajouter le Produit sélectionné à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » depuis la fiche Produit. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe l’Acheteur qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
Tant que la Commande n’est pas définitivement validée, l’Acheteur peut consulter et accéder à son panier à tout moment, le modifier et corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Ce panier ne constitue pas en soi une Commande susceptible d’engager le Vendeur. A ce stade du processus de Commande, le montant total TTC de la Commande contient uniquement le prix dû au titre des Produits sélectionnés, hors frais de livraison.
L’Acheteur reconnaît qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie.
6.2.3 Validation de la Commande
Dès lors que l’Acheteur a fini de sélectionner le ou les Produit(s) qu’il souhaite acquérir, il doit cliquer sur le bouton « Commander ». L’Acheteur obtient alors un récapitulatif de Commande, mentionnant notamment le prix total de la Commande en euros, incluant le coût unitaire du ou des Produits et les frais de livraison le cas échéant.
Si le récapitulatif de Commande lui convient, l’Acheteur doit ensuite renseigner les éléments suivants (ou les confirmer s’ils sont préremplis en cas de compte client) :
- ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, email) ;
- son choix de mode de livraison, les frais de livraison variant en fonction du mode de livraison et du lieu de livraison ;
- l’adresse de livraison (située obligatoirement dans le Territoire défini à l’article 1 des CGV) ;
- l’adresse de facturation si elle est distincte de l’adresse de livraison ;
- le mode de paiement sélectionné :
L’Acheteur garantit et est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations renseignées.
L’Acheteur peut modifier sa Commande et rectifier les éventuelles erreurs à tout moment avant le paiement de la Commande.
6.2.4 Paiement
Avant de valider définitivement la Commande, l’Acheteur doit accepter les CGV en vigueur sur le Site puis cliquer sur le bouton « Continuer vers le paiement ».
Sauf conditions spécifiques applicables en fonction du pays de destination, le paiement a lieu exclusivement en euros et s’effectue au choix de l’Acheteur :
- par carte bancaire (en choisissant le paiement par carte bancaire - réseau CB, Visa, Eurocard/Mastercard, l’Acheteur est automatiquement redirigé vers le site sécurisé de paiement dédié),
- ou via son compte Paypal,
Si le paiement est accepté, l’Acheteur verra apparaître automatiquement la page de validation de sa Commande sur le Site. En cas d’échec de règlement après cinq (5) tentatives, l’Acheteur sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement à l’aide du moyen de paiement en question.
Le paiement a lieu en totalité et en un seul versement au terme du processus de Commande, sauf mention contraire.
L’Acheteur est débité au moment de la confirmation de la Commande par le Vendeur.
L’Acheteur ne pourra pas annuler sa Commande après sa validation et son paiement.
En cas de règlement par carte bancaire, l’Acheteur garantit au Vendeur qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire à débiter sont bien les siens. L’Acheteur communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s'avérerait impossible, la Commande serait immédiatement annulée.
6.2.5 Confirmation de la Commande par le Vendeur
A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, le Vendeur accusera réception de celle-ci sans délai par email adressé à l’Acheteur.
Une fois le paiement confirmé et dûment effectué par l’Acheteur, une confirmation de Commande et de paiement sera adressée à l’Acheteur par email. Cette confirmation de Commande et de paiement sera accompagnée du numéro de Commande, du montant total de la Commande, du détail des Produits commandés (nature, quantité et prix unitaire), des informations relatives au coût et au délai de livraison estimé.
La facture est disponible sur simple demande de l’Acheteur au Service Client.
Il est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur que les emails feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la Commande.
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver la confirmation de Commande et de paiement reçue sur un support papier ou informatique.
L’Acheteur est informé que les emails correspondant à la confirmation de Commande et à la confirmation de paiement sont envoyés à l’adresse email renseignée par l’Acheteur au moment de la Commande. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse email concernée. A défaut de réception de ces emails, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier si ceux-ci ne sont pas logés dans les courriers indésirables.
En application de l'article L.213-1 du Code de la consommation, lorsqu'une Commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros, le Vendeur conserve les éléments relatifs à toute Commande pendant un délai de dix (10) ans à compter de la date de livraison. Le Vendeur mettra à disposition de l’Acheteur ces éléments sur simple demande effectuée auprès du Service Client à l’adresse contact@kundelly.com.
6.3 Cas de refus de Commandes
Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de motif légitime, notamment en cas de :
- Indisponibilité du Produit commandé.
- Commandes présentant un caractère anormal, notamment en cas de quantité de Produits et/ou de montant à payer excédant les besoins moyens habituels ou normaux d'un consommateur ou d’un foyer, en cas de flux de Commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison, ou de manière générale, en cas de Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les Produits commandés.
- Défaut ou incident de paiement de l’Acheteur, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
- Mauvaise foi de l’Acheteur (ex : fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, litige existant avec cet Acheteur, coordonnées bancaires suspectes).
6.4 Cas des pré-commandes
Certains Produits, spécialement signalés sur le Site, pourront être proposés en « pré-commande ».
Il est possible d’inclure dans une même sélection, des Produits en pré-commande et des Produits en stock.
Sous réserve des conditions mentionnées sur la page des Produits disponibles en pré-commande (délais et modalités de livraison), les pré-commandes seront soumises aux mêmes processus et conditions que ceux prévus pour une Commande.
En raison des aléas liés à la production des Produits, le Vendeur pourra être amené à annuler dans certains cas tout ou partie de la pré-commande de l’Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur en informera l’Acheteur sans tarder.